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Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 12/08/2022

L’éditeur du site internet https://www.faistonfilm.co (« SITE »), la société CEGÏA CREATIONS, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Créateil sous le numéro 977 877 389 dont le siège social est situé 30 rue de Valenton – 94470 Boissy-saint-Léger (« CÉGÏA CRÉATIONS ») édite le présent site internet accessible sous le nom de domaine : https://www.faistonfilm.co propose des produits et services gratuits ou onéreux (« SERVICE ») et notamment via l’accès à : 

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CÉGÏA CRÉATIONS se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU et de prendre toutes les mesures estimées adaptées en cas de non-respect.

2. MODIFICATION DES CONDITIONSGENERALES DE VENTES

CÉGÏA CRÉATIONS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. La version des CGU applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, charte graphique, base de données et tous autres éléments composant en tout ou partie le Site sont la propriété exclusive de CÉGÏA CRÉATIONS et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit de la concurrence déloyale. Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse et préalable de CÉGÏA CRÉATIONS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Le Site appartient à et est géré par CÉGÏA CRÉATIONS. Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24 h, 7/7 j, sauf interruption, programmée ou non, par CÉGÏA CRÉATIONS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. CÉGÏA CRÉATIONS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

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